Conditions générales de vente

La boutique en ligne accessible sur https://www.carre-chantier.com/ est exploitée par la Société, éditrice du Site. Toute commande passée sur la boutique implique la lecture et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).

Le fait de valider une commande en ligne constitue une acceptation électronique équivalente à une signature manuscrite.
Le client peut conserver ou imprimer les présentes CGV ; cette opération relève de sa propre responsabilité.

La boutique en ligne fournit notamment les informations suivantes :

• l'identité de la Société ;

• les caractéristiques essentielles des produits ;

• le prix en euros et les frais de livraison applicables ;

• les modalités de paiement, expédition et exécution ;

• l’existence du droit de rétractation ;

• la durée de validité des offres ;

• les conditions de résiliation pour les contrats à durée indéterminée ou supérieure à un an.

Toutes les informations sont communiquées en langue française.
Le client reconnaît disposer de la capacité juridique requise pour contracter.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV expriment l’intégralité des engagements réciproques entre le client et la Société.
Toute condition émanant du client est exclue, sauf accord écrit de la Société.

Article 2 – Objet

Les CGV encadrent les modalités de vente des produits proposés par la Société sur le Site : conditions de commande, livraison, prix, garanties, retours et responsabilités.

Article 3 – Documents contractuels

Le contrat est composé des documents suivants, par ordre de priorité :

1. Les présentes CGV

2. Le récapitulatif / bon de commande

En cas de contradiction, les documents de niveau supérieur prévalent.

Article 4 – Durée

Les CGV s'appliquent dès la validation de la commande et restent en vigueur durant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat, y compris pendant les périodes de garantie.

Article 5 – Signature électronique

La validation de la commande par le « double clic » constitue une signature électronique ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

Article 6 – Confirmation de commande

Le client reçoit un e-mail récapitulatif après validation de la commande, envoyé à l’adresse indiquée.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatiques conservés par la Société sont considérés comme preuves des échanges, commandes et paiements. Les factures et bons de commande sont archivés sur un support fiable pouvant être produit en cas de litige.

Article 8 – Informations sur les produits

8.1 Caractéristiques essentielles

Le Site présente les produits avec les éléments nécessaires pour permettre au client de connaître leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

8.2 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée automatiquement sur les prix.
La totalité du paiement est exigée lors de la commande.
Les sommes versées ne peuvent être considérées comme arrhes ou acomptes.

Article 10 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen choisi.

En cas de refus de paiement ou d'incident, la Société peut suspendre ou annuler la commande.

En cas de suspicion de fraude, une vérification pourra être effectuée : la Société se réserve le droit de demander une pièce d’identité et un justificatif de domicile avant validation.

Article 11 – Disponibilité

La commande est traitée au plus tard dans un délai de 30 jours.
Si un produit est indisponible, le client est informé et peut :

• annuler sa commande,

• demander un remboursement (sous 30 jours maximum),

• choisir un échange.

Article 12 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande (France métropolitaine uniquement).

Le client doit vérifier l’état du colis et signaler immédiatement toute réserve au transporteur.
La Société travaille principalement avec Geodis Calberson.
Un e-mail est envoyé lors de l’expédition.

En cas de retard de livraison, le client peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral sous 14 jours.

Article 13 – Problèmes liés au transport

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, casse…) doit être indiquée sur le bon de livraison, puis confirmée sous 2 jours ouvrables par lettre recommandée au transporteur, avec copie adressée à la Société :

Service Client – Échafaudages Stéphanois
43 rue Scheurer Kestner
42000 Saint-Étienne

Article 14 – Erreurs ou non-conformités

Toute réclamation concernant un produit non conforme ou une erreur de livraison doit être formulée dès que possible après réception :

• par téléphone au 04 77 41 16 17,

• via la rubrique « Suivez votre commande » ou « Contact »,
  en indiquant le numéro de commande.

Un numéro de retour sera attribué au client.
Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro.

Les produits doivent être renvoyés complets, dans leur emballage d’origine, accompagnés du formulaire de rétractation.

Les frais de retour sont pris en charge par la Société en cas d’erreur avérée.

Article 15 – Garantie

Les garanties applicables aux produits sont mentionnées sur chaque fiche produit.
La Société peut informer, sur demande, de la disponibilité des pièces détachées.

Article 16 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit.
Le retour doit être précédé d'une déclaration auprès du Service Client et envoyé à :

Échafaudages Stéphanois
43 rue Scheurer Kestner
42000 Saint-Étienne

Les produits doivent être renvoyés complets, intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 17 – Droits d’utilisation

Les logiciels fournis par la Société sont concédés à titre personnel, non exclusif et non transférable.
Le client peut réaliser une copie de sauvegarde si cela est nécessaire à l’usage du logiciel.

Article 18 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’évènement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution du contrat (catastrophe naturelle, blocage transports, rupture réseau…).

La partie impactée doit informer l’autre dans les 10 jours.

Article 19 – Invalidité partielle

Si l’une des dispositions venait à être déclarée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Article 20 – Absence de renonciation

Le fait que l’une des parties ne réclame pas l’application d’une clause n’emporte pas renonciation pour l’avenir.

Article 21 – Intitulés

Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

Article 22 – Loi applicable

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable avec la Société est recherchée en priorité.

Article 23 – Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes peuvent être transmises aux partenaires impliqués dans la livraison ou la gestion de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client peut exercer ses droits via la Politique de Confidentialité du Site.

Article 24 – Médiation

Le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant dans les conditions prévues par l’article L612-1 du Code de la consommation :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Article 25 – Opposition au démarchage téléphonique

Le client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Service Client

43 rue Scheurer Kestner
42000 Saint-Étienne
contact@carre-chantier.com
(+33) 04 77 41 16 17